| Politique de confidentialité |
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DATE D’ENTREÉE EN VIGUEUR : LE 1ER MARS 2008
La présente politique de confidentialité expose la manière dont l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (« ACCVM ») recueille et utilise ou divulgue des renseignements personnels, y compris dans son site Web, à l’adresse URL suivante : www.iiac.ca.
LE FAIT D’ACCÉDER AU SITE DE L’ACCVM AU www.iiac.ca (LE « SITE ») CONSTITUE UNE APPROBATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (LA « POLITIQUE ») ÉNONCÉE CI-DESSOUS.
Modification du site
L’ACCVM peut modifier la présente politique, modifier ou retirer l’accès à ce site ou en modifier le contenu, en tout temps et avec ou sans préavis. Les usagers sont invités à vérifier la politique régulièrement, car tout changement apporté à la politique sera affichée. L’ACCVM a affiché ci-dessus la date d’entrée en vigueur de la présente version de la politique, à des fins de référence.
Autres sites Web
L’ACCVM n’avalise aucun autre site Web, ni ne reconnaît aucune responsabilité, obligation ni contrôle à l’endroit d’autres sites Web ou de leur manière de recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels des usagers du site Web de l’Association. Nous recommandons aux usagers de lire la politique de confidentialité de ces autres sites Web afin de vérifier de quelle manière sont recueillis, utilisés ou divulgués leurs renseignements personnels.
Principes généraux en matière de confidentialité
L’ACCVM s’engage à fournir aux usagers de son site un service exceptionnel. Dans le cadre de ce service, l’Association peut être appelée à recueillir, utiliser et divulguer certains renseignements personnels au sujet des usagers. L’Association respecte la vie privé de ses usagers et vise la protection des renseignements personnels des personnes qui visitent son site. Par « renseignements personnels » l’on entend toute information personnelle factuelle ou subjective, consignée ou non, au sujet d’une personne identifiable. L’ACCVM ne pratique pas la vente ni l’échange de renseignements personnels à des tiers à des fins promotionnelles ou autres.
Responsabilité
L’ACCVM sera responsable des renseignements personnels en sa possession, y compris l’information transférée à un tiers pour fins de traitement. L’ACCVM a désigné un agent de la protection des renseignements personnels, qui devra rendre compte de la conformité de l’ACCVM à sa politique de confidentialité. Les personnes qui souhaitent communiquer avec l’agent de la protection des renseignements personnels (privacyofficer@iiac.ca) sont invitées à consulter la rubrique Commentaires et question ci-dessous.
Identification
L’ACCVM peut être appelée, de temps à autre, à recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels de ses usagers. Par exemple, l’Association recueillera les renseignements personnels suivants au moment de l’inscription d’un usager de son site : nom, adresse postale, numéro de téléphone, courriel. Ces renseignements personnels recueillis par l’ACCVM serviront à l’une ou plusieurs des fins suivantes : vérification de l’identité de l’usager, envoi d’information au sujet des services offerts par l’ACCVM, envoi de renseignements au sujet d’autres membres de l’ACCVM, amélioration du contenu de notre site ou de nos services.
Chaque fois que l’ACCVM recueillera des renseignements personnels d’un usager, ce dernier sera informé de la raison précise de cette cueillette d’information, soit avant, soit au moment de la collecte, et se verra demander son consentement.
Outre les renseignements personnels fournis par un usager à l’ACCVM, le site est fondé sur une technologie qui permet à l’ACCVM de recueillir certains renseignements techniques, par exemple l’adresse IP d’un usager, le système d’exploitation de son ordinateur, le type de fureteur utilisé et l’adresse de tout site Web de renvoi.
IL arrive que l’ACCVM place de l’information dans l’ordinateur d’un usager afin de permettre à l’ACCVM de l’identifier. Cette information est connue sous le nom de « témoin » (« cookie »). Cette information, qui montre comment et quand les visiteurs utilisent le site de l’ACCVM, permet à l’Association de voir à l’amélioration de son site. Le recours à des témoins est courant dans le milieu et de nombreux sites Web les utilisent. L’usager qui souhaite ne pas recevoir de témoins, ou qui désire être informé de l’endroit où ils sont placés, peut régler son fureteur de manière à ce qu’il le fasse, si son fureteur le permet. Les usagers sont cependant informés que si les témoins sont supprimés, ils pourraient ne pas avoir accès à certaines rubriques du site.
Consentement
L’usager qui inscrit des renseignements personnels dans le site accepte ce faisant que l’ACCVM recueille, utilise, voire divulgue de tels renseignements personnels, tels qu’ils sont définis dans la politique de confidentialité et conformément à ses dispositions, et conformément à ce qui est autorisé ou exigé par la loi. Tout usager peut refuser ou retirer son consentement à certaines des fins présentées dans la présente politique en communiquant avec l’agent de la protection des renseignements personnels de l’Association (privacyofficer@iiac.ca). L’usager qui refuse ou retire son consentement à certaines de ces fins reconnaît qu’il pourrait être impossible pour l’Association d’engager ou d’entretenir une relation avec lui ou de lui fournir certains services ou renseignements qui pourraient être importants pour cet usager.
Affiliés, tierces parties et entités liées
Du fait de son utilisation du site, l’usager accepte que ses renseignements personnels, transmis au moment de son inscription ou autrement dans le cadre de son utilisation du site et de ses services, puissent être transférés aux entités liées à l’ACCVM ainsi qu’aux sous-traitants ou agents réalisant des tâches reliées au site et à ses services, ou aux fins de l’entreposage de données dans les banques de données pertinentes qui pourraient être situées dans des pays autre que le pays ou l’usager travaille ou réside. L’ACCVM ne dévoilera pas ces renseignements personnels à une tierce partie sans l’autorisation de l’usager. Lorsque des renseignements personnels sont fournis à une tierce partie pour toute fin que ce soit, cette tierce partie sera tenue de signer une entente de confidentialité et de non-divulgation avec l’ACCVM, préalablement au transfert de tout renseignement personnel à cette tierce partie autorisée.
Restrictions en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation de renseignements
L’ACCVM limitera la cueillette de renseignements personnels à l’information qui est nécessaire aux fins stipulées dans la présente politique (ou toute autre fin présentée par l’ACCVM au moment de la cueillette des renseignements personnels), et n’utilisera cette information qu’aux fins stipulées. L’ACCVM ne divulguera que les renseignements personnels mentionnés précédemment et autorisés par l’usager concerné, et ne conservera ces renseignements personnels que le temps nécessaire pour les fins mentionnées.
Soulignons toutefois que si l’ACCVM était tenue, par la loi, une ordonnance d’un tribunal ou autre processus judiciaire, de divulguer tout renseignement personnel concernant un usager à une cour, un organisme administratif, une agence gouvernementale ou un autre tiers, l’ACCVM tentera d’en informer l’usager concerné au préalable en utilisant les coordonnées fournies par celui-ci. L’usager autorise donc par les présentes l’ACCVM à divulguer tout renseignement le concernant à l’une ou l’autre des fins mentionnées précédemment.
Mesures de protection
L’ACCVM assurera la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés au moyen de mesures de sauvegarde convenant au type de renseignements concerné, afin de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que contre tout accès, divulgation, copie, utilisation ou modification non autorisés.
Individual Access/Challenging Compliance
Accès individuel et conformité
Les usagers sont invités à communiquer avec l’agent de protection des renseignements personnels de l’ACCVM pour toute information au sujet de l’existence, l’utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels.
Commentaires et questions
L’ACCVM estime à sa juste valeur l’importance de la confidentialité et accueille avec plaisir questions et commentaires sur sa gestion des renseignements personnels. Les usagers sont invités à faire parvenir leurs questions et commentaires au sujet des renseignements personnels que l’ACCVM a recueillis à leur sujet à l’agent de la protection des renseignements personnels de l’Association, à l’adresse suivante :
Association canadienne du commerce des valeurs mobilières
À l’attention de : Agent de la protection des renseignements personnels
Courriel : privacyofficer@iiac.ca