L’ACCVM publie cette liste d’adresses URL reliant à des sites Web de contreparties pour aider les membres à trouver les déclarations d’appariement des opérations institutionnelles des contreparties. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Instruction générale relative au règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles le 12 janvier 2007. Celle-ci exige des entités assujetties à la règle uniquement qu’elles ouvrent un compte (ou, pour les clients existants, uniquement qu’elles exécutent une opération) si chaque partie à l’appariement a conclu une convention d’appariement ou fourni une déclaration relative à l’appariement aux autres. Il appartient aux courtiers et conseillers d’obtenir une convention ou une déclaration de leurs contreparties avant le 1 octobre 2007. Chaque contrepartie peut aider à faciliter ce processus en publiant sa déclaration sur son site Web et en communiquant l’adresse URL à l’ACCVM pour cette page.