Fiche d’information

En 1916, une association appelée Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) a été formée lorsqu'un groupe de courtiers en obligations de Toronto a créé la Section des courtiers en obligations de la Chambre de commerce de Toronto. Au fil des ans, l'ACCOVAM a évolué pour devenir un organisme d'autoréglementation national décentralisé ayant une double vocation d’organisme de réglementation et d’association professionnelle.

Le mandat d’association professionnelle a été éliminé en 2006 avec la création d’une association professionnelle distincte et indépendante appelée l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM). En 2008, l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières et les Services de réglementation du marché inc. (SRM) ont fusionné pour former l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), un organisme d’autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et toutes les opérations effectuées sur les marchés des actions et les marchés de titres d'emprunt au Canada.

Il est important de souligner que l’adhésion à l’OCRCVM est obligatoire pour toutes les entreprises qui veulent exploiter une société de courtage en valeurs mobilières au Canada. Cependant, l’adhésion à l’ACCVM est sur une base purement volontaire. C’est pourquoi l’ACCVM cherche continuellement à s’améliorer et être plus utile à ses membres en vue de remplir son mandat : encourager la croissance et le développement du secteur des valeurs mobilières au Canada et représenter d'une voix forte et proactive les intérêts de ses membres et du public investisseur.

Alors que l’ACCVM célèbre son cinquième anniversaire en 2011, 95 % de toutes les sociétés inscrites auprès de l’OCRCVM, soit 189 sociétés, sont actuellement membres de l’ACCVM – la preuve du succès de l’ACCVM à s’améliorer et être plus utile à ses membres qui regroupent des sociétés régionales de petite taille jusqu'à des organisations importantes qui emploient au Canada des milliers de professionnels du secteur des valeurs mobilières.

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