Série de séminaires Industry A.M.

Séminaire Industry A.M.

19 février 2013 – Loi FATCA, serez-vous prêts pour 2014? Inscrivez-vous sans tarder!

Date : le mardi 19 février 2013

Heure : 8 h 00 (HNE) - Inscription et déjeuner; 8 h 30 à 10 h 15 - Présentation et table ronde

Lieu : Fasken Martineau s.r.l., 333 Bay Street, bureau 2400, Adelaide Centre, Toronto

L’ACCVM a le plaisir de présenter le séminaire Industry AM sur la loi FATCA – Serez-vous prêts pour 2014?

Au programme

• Survol des dispositions générales de la loi FATCA : la version définitive des règlements de l’IRS
• L’incidence d’un accord intergouvernemental pour le Canada
• L’incidence de la loi FATCA sur les remisiers et les courtiers chargés de compte au Canada
• Loi FATCA et IA : ce que vous devez savoir si vous êtes déjà un intermédiaire admissible
• Table ronde d’experts : comment vos collègues se préparent-ils à l’entrée en vigueur de la loi FATCA? Et vous, avez-vous commencé à vous y préparer? Sinon, par où commencer?

Intervenants invités

Denise Hintzke, associé, Droit fiscal Deloitte s.r.l.

Jillian Nicolson, associée, Ernst & Young s.r.l.

Animatrice de la table ronde : Lisa Stanley, Deloitte s.r.l.

Frais : 65 $ pour les membres de l’ACCVM, 85 $ pour les non-membres Les membres de l’Association résidant à l’extérieur de Toronto sont invités à participer par téléphone. Service de liaison : 40 $ (réservé aux membres de l’ACCVM) – plus de détails à l’inscription. Nous informons les personnes de l’extérieur de Toronto que cette rencontre sera enregistrée pour visionnement sur le Web postérieurement à la rencontre. Webinaire : 40 $ (réservé aux membres de l’ACCVM)

Cliquez ici (en anglais) pour vous inscrire.

Anciens séminaires Industry A.M.

Clients âgés – Questions de fiducie et succession

Présenté par Broadridge

*** La session peut avoir droit à des crédits de formation continue **

Exposé par :
Corina Weigl, Partnaire, Fasken Martineau LLP

Date : Mercredi 23 janvier 2013

L’exposé portera sur les sujets suivants :

Comment faire affaire avec un client âgé chez qui on soupçonne une altération des capacités à exprimer sa volonté ou comprendre la conséquence de ses gestes.

Quels sont les risques légaux et les obligations de la société

Quelles sont les diverses méthodes pour gérer ces risques

Lieu : Fasken Martineau LP (Algonquin Room)
333 Bay Street, Suite 2400, Adelaide Centre, Toronto, Ontario

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Comptes en fidéicommis : ce que chaque conseiller devrait connaître

Présenté par Broadridge

Date : mercredi 23 mai 2012

L’ACCVM a le plaisir d’organiser un petit-déjeuner Industry AM à Toronto le mercredi 23 mai à 8h30 (HNE) sur les comptes en fidéicommis. Le séminaire examinera différents aspects de ce type de compte, notamment la responsabilité des sociétés et les conséquences fiscales.

Lieu : Fasken Martineau DuMoulin LLP (Escarpment and Huron Rooms)
333 Bay Street, 24e étage, Adelaide Centre, Toronto, Ontario

Prix : 65 $ pour les membres de l'ACCVM et 85 $ pour les non-membres. Téléconférence: 40 $ (membres de l’ACCVM seulement); les détails de diffusion seront fournis à l’inscription.

Horaire : Inscription et déjeuner continental : 8 h 00 à 8 h 30 (HNE); Séminaire : 8 h 30 à 9 h 30 (HNE).

Pour plus d’informations et vous inscrire, cliquez ici.

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Séminaire et table ronde sur les médias sociaux : perspective du milieu du placement

Présenté par Broadridge

Date : mardi 24 avril 2012

L’ACCVM a le plaisir d’offrir dans le cadre de sa série Industry A.M. un séminaire et une table ronde de discussion sur le thème des médias sociaux, des nouvelles tendances de cette technologie et de l’usage que peut en faire le secteur du placement. L’activité se tiendra à Toronto le mardi 24 avril à 8 h 30 (HNE). Nous accueillerons Aslam Omar, directeur des applications, et Matthew Hallett, vice-président régional, distribution aux conseillers, tous deux à la Banque Nationale Groupe financier. La séance prévoit également une table ronde interactive avec des participants afin d’échanger des idées et apprendre comment vos collègues utilisent les médias sociaux au sein de leur entreprise.

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Outil de protection de la vie privée pour les petites entreprises

Date : mardi 7 février 2012

Endroit : Fasken Martineau DuMoulin SENCRL
333, rue Bay, bureau 2400, Bay Adelaide Centre
Salles Escarpment and Huron

Coût : 65 $ pour les membres de l'ACCVM et 85 $ pour les non-membres

Horaire : 14 h Séminaire

Le séminaire peut donner droit à des crédits de FC en perfectionnement professionnel.

Cliquez ici pour en savoir plus ou pour vous inscrire.

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Questions fiscales liées aux successions et fiducies

Exposé par : Corina Weigl, associée chez Fasken Martineau DuMoulin SENCRL

Date : Vendredi 18 novembre 2011

Endroit : Fasken Martineau DuMoulin SENCRL
333, rue Bay, bureau 2400, Bay Adelaide Centre
Salles St. Lawrence et Rideau

Coût : 65 $ pour les membres de l'ACCVM et 85 $ pour les non-membres

Horaire : 8 h à 8 h 30 : Inscription et déjeuner continental
8 h 30 à 9 h 30 : Séminaire

Le séminaire peut donner droit à des crédits de FC en perfectionnement professionnel.

Assurez‑vous de ne pas manquer les informations sur l’inscription.

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12 octobre 2011

Signatures électroniques et réglementation au Canada

Exposé par :

• Larry Boyce, vice‑président principal de SB Regulatory Consulting
• Adam Zimmer, président d’Arius Software Corporation

Endroit : St. Andrew’s Club & Conference Centre
150, rue King Ouest, 27e étage, Toronto, Ontario
(au coin nord-ouest des rues King et York)

Coût :65 $ pour les membres de l'ACCVM et 85 $ pour les non-membres
Le coût est pour chaque séminaire et il comprend le déjeuner continental.
Nous invitons les membres de l'ACCVM qui ne sont pas de Toronto à y assister par téléphone.
Service par réseau commuté : 40 $ (membres de l’ACCVM seulement).

Horaire : 8 h à 8 h 30 (HNE) Inscription et déjeuner continental. 8 h 30 à 9 h 30 (HNE) Séminaire

Le séminaire peut donner droit à des crédits de FC.

Le séminaire portera sur les lois et les règlements du gouvernement fédéral et de tous les gouvernements provinciaux concernant l’utilisation de documents et signatures électroniques dans les activités commerciales. La réglementation et les avis des organismes de réglementation des valeurs mobilières et des organismes d'autoréglementation autorisent aussi les courtiers en valeurs mobilières à utiliser les documents et signatures électroniques.

Le séminaire mettra l’accent sur les aspects des lois et règlements qui sont pertinents à l’utilisation des documents et signatures électroniques par les courtiers en valeurs mobilières dans le cours normal de leurs activités commerciales.

Le séminaire fournira aussi des exemples de signature électronique.

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21 septembre 2011

WEBÉMISSION : Nouvelle règles transfrontalières à l’intention des courtiers en valeurs mobilières menant des activités au Canada et aux États-Unis

Animateurs :

• Francois Cooke, ACA Compliance Group.
• Vanessa Gardiner, Scotia Capitaux inc.
• Grant Vingoe, Arnold & Porter
• Gina Yee, Fasken Martineau

Lieu : Fasken Martineau DuMoulin LLP
333 Bay Street, Suite 2400, Bay Adelaide Centre
Ou par diffusion Web

Tarif : En personne : 65 $ pour les membres de l’ACCVM, 85 $ pour les non-membres.
Les membres de l’extérieur de Toronto sont invités à participer via téléconférence.
Webémission : 40 $ (membres de l’ACCVM seulement); les détails de diffusion seront fournis à l’inscription.

Heure : 9 h 30 - 10 h (HNE) Inscription et petit-déjeuner. 10 h 00 – 11 h 30 (HNE) Séminaire

Ce séminaire pourrait donner droit à des crédits FC

Les responsables de la conformité des courtiers en valeurs mobilières menant des activités au Canada et aux États-Unis sont souvent aux prises avec les multiples exigences réglementaires de la Securities and Exchange Commission (SEC) et de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) aux États-Unis, qui s’ajoutent à celles de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM de ce côté-ci de la frontière. Ces organismes révisent et modifient sans cesse leurs règlements, et ces modifications peuvent avoir une incidence marquée sur les sociétés de courtage qui mènent des activités dans les deux pays.

Nos invités présenteront un survol de la réglementation couvrant les courtiers en valeurs mobilières dans les deux territoires, et aborderont également les sujets suivants :

• Les sujets de l’heure en matière de réglementation des courtiers en valeurs mobilières canadiens menant des activités au Canada et aux États-Unis
• Survol des exigences de la réglementation canadienne touchant les courtiers en valeurs mobilières étatsuniens souhaitant mener des activités au Canada.

Une période de questions suivra les interventions des invités.

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24 mai 2011:

Convenance du compte et obligation de connaissance des produits : mesures concrètes et pratiques exemplaires

Présenté par Broadridge

L’ACCVM a présenté un séminaire Industry A.M. avec Martin Orbach, directeur de produit chez Subserveo.

Le conférencier a discuté de l'évaluation de la convenance du compte et de l'obligation de connaissance des produits en insistant sur les éléments suivants :

• Pratiques exemplaires
• Présentation des dernières innovations technologiques en matière de vérification de la convenance qui permettent aux courtiers contrepartistes de profiter davantage des données fournies par les chambres de compensation
• Discussion de la gestion intelligente de l'information basée sur les probabilités pour aider à se conformer aux obligations de conformité.

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mai 2011:

OSC Exposé du Groupe consultatif des investisseurs

Présenté par Broadridge

L’ACCVM a organisé un séminaire Industry A.M. avec Mme Anita Anand, présidente du Groupe consultatif des investisseurs (GCI) de la CVMO, professeure agrégée et ancienne adjointe au doyen de la Faculté de droit de l'Université de Toronto, et Lincoln Caylor, associé chez Bennett Jones, président du conseil d’administration de la Barrow Foundation et membre du conseil d’administration de Youth Employment Services. Ils ont discuté :

• Du rôle et du mandat du GCI
• Des difficultés auxquelles est confronté le GCI dans ses consultations auprès des investisseurs
• Des progrès et succès du GCI jusqu’à maintenant.

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avril 2011:

En route vers un organisme canadien unique de réglementation des valeurs mobilières

Présenté par Broadridge

L’ACCVM a organisé un séminaire Industry A.M. le mardi 26 avril 2011 qui portait sur la mise en place de l'Autorité canadienne de réglementation des valeurs mobilières. Mme Patricia Callon, directrice de la sensibilisation et des communications avec les parties intéressées au Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, nous a fait part de son opinion sur les sujets suivants :

• Mandat et activités du Bureau de transition jusqu'à maintenant
• Faits saillants de la proposition concernant une loi intitulée Loi sur les valeurs mobilières
• Prochaines étapes vers la mise sur pied de l’Autorité canadienne de réglementation des valeurs mobilières

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janvier 2011:

Norme fiduciaire : perspectives canadienne et étatsunienne

L’ACCVM a tenu à Toronto mercredi 12 janvier 2011 un séminaire Industry A.M. intitulé Norme fiduciaire : perspectives canadienne et étasunienne. L’évènement a donné lieu à des exposés de Brigitte Geisler et Joe Yassi, vice président à la conformité de la conduite des affaires à l’OCRCVM, et les sujets suivants ont été discutés:

• La norme fiduciaire existant actuellement aux États-Unis et la position actuelle de l’OCRCVM sur une telle norme au Canada
• Les discussions qui ont lieu aux États-Unis pour assujettir les courtiers à une norme fiduciaire comme c’est le cas actuellement pour les conseillers
• Les différences entre la norme fiduciaire et la norme de convenance et ce que font les autres pays à ce sujet
• La position de l’OCRCVM sur la norme fiduciaire et la norme de convenance
• Les faits saillants de la proposition concernant une loi intitulée Loi sur les valeurs mobilières
• Les prochaines étapes pour la mise en place de l’Autorité canadienne de réglementation des valeurs mobilières

Pour une copie de la présentation (en anglais seulement), SVP cliquez ici.